QUESTION
Est-il possible de voyager avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

En droit, en application du code frontières Schengen, pour entrer sur le territoire de l’espace Schengen à partir de pays tiers, il convient notamment d’être muni d’un visa lorsque celui-ci est nécessaire, d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour en cours de validité (article 6 du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)).

Au sens de ce règlement, les documents susceptibles d’être considérés comme des titres de séjour sont notamment :

• Les      titres de séjour et carte de séjour en cours de validité, visés par le règlement précité ;

  
  

• L’ensemble      des documents délivrés par un Etat membre aux ressortissants de pays tiers      en vue de leur autoriser le séjour à l’exception des visas court séjour      et de transit et des titres temporaires – récépissés – délivrés dans      l’attente de l’examen d’une première demande de titre de séjour.

En d’autres termes,

1. Le      récépissé délivré dans l'attente de l'examen de la première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager ;

2. Le      récépissé délivré dans l'attente de l'examen d'une demande de renouvellement de carte de séjour permet de voyager ;

3. Les      visas long séjour sont considérés comme des titres de séjour au sens du code Schengen. Le récépissé délivré lors du dépôt d’une demande de carte de séjour sollicitée à l’expiration d’un visa long séjour doit être      considéré comme un récépissé de renouvellement de titre de séjour et  permet donc à son titulaire de voyager pendant sa période de validité.

Les récépissés de dépôt de demande de titre de séjour permettant à leur titulaire de voyager doivent nécessairement être accompagnés d’un passeport en cours de validité et du titre de séjour expiré (précédente carte de séjour ou visa long séjour).

En pratique, certaines compagnies aériennes et autorités aux frontières peuvent s'opposer - de manière illégale - au retour en France de voyageurs d'origine étrangère munis d'un récépissé délivré lors du dépôt d'une demande de carte de séjour, à l'expiration de leur visa long séjour lorsque ce visa n'indique pas qu'il vaut titre de séjour : VLS-TS.

Par prudence, les titulaires d'un visa long séjour ne valant pas titre de séjour devront éviter de franchir les frontières de l'Union européenne pendant l'instruction de leur demande de transfert.