Six à douze mois pour améliorer la gestion par l’ANEF des formalités liées au séjour et au travail des personnes étrangères résidant en France
Le système de gestion des demandes liées au séjour et au travail des étrangers en France impose aux étrangers de déposer leurs demandes de titre de séjour exclusivement en ligne, sur la plateforme de l’ANEF, pour la quasi-totalité des catégories de titres.
VICTOIRE DU CABINET – Suspension d’un refus de titre de séjour
Par ordonnance du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a suspendu une décision implicite de rejet d’une demande de titre de séjour Etudiant. Le juge a considéré d’une part que l’urgence était caractérisée puisque cette décision empêchait la poursuite des études du requérant, inscrit en licence professionnelle. D’autre part, les moyens tirés de […]